MENTIONS LEGALES

MENTIONS LÉGALES – IDEM

Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse :
idem-world.com

est édité par :

Mahdi MERZGANI
Statut juridique : Micro entrepreneur 

SIRET : 902 805 936 00017
Adresse : 1 rue Albert Camus, 94190 Villeneuve-Saint-Georges, France
Adresse e-mail : idem.customs@gmail.com

Directeur de la publication :
Mahdi MERZGANI

Le directeur de la publication est une personne physique.


Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud

OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (France)


Activité du site

Le site IDEM a pour objet la présentation et la vente en ligne de vêtements, accessoires et produits de mode personnalisés.

Les produits proposés sont destinés aux consommateurs et/ou professionnels selon les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente (CGV).


Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site.


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Données personnelles

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Les données personnelles ne sont ni revendues ni cédées à des tiers non autorisés.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose :

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  • d’un droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :
idem.customs@gmail.com

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de :

CNIL


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Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice


Plateforme européenne de règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges :

Plateforme européenne RLL


Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.